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Scrutin public ordinaire n°743

Sur l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :