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Scrutin public ordinaire n°745

Sur l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 45
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :