Scrutin public ordinaire n°754

Sur l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 50
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :