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Scrutin public ordinaire n°757

Sur l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 14
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :