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Scrutin public ordinaire n°759

Sur l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 44
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :