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Scrutin public ordinaire n°76

Sur l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 111
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :