Scrutin public ordinaire n°763

Sur l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :