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Scrutin public ordinaire n°770

Sur l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 52
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :