Scrutin public ordinaire n°796

Sur l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :