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Scrutin public ordinaire n°80

Sur l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 46
  • Contre : 184
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :