Scrutin public ordinaire n°801

Sur l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :