Scrutin public ordinaire n°806

Sur l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :