Scrutin public ordinaire n°809

Sur l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :