Scrutin public ordinaire n°816

Sur l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 97
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :