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Scrutin public ordinaire n°82

Sur l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 69
  • Contre : 149
  • Abstention : 21

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :