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Scrutin public ordinaire n°846

Sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :