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Scrutin public ordinaire n°848

Sur l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :