Scrutin public ordinaire n°850

Sur l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :