Scrutin public ordinaire n°858

Sur l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :