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Scrutin public ordinaire n°86

Sur l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :