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Scrutin public ordinaire n°869

Sur l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :