Scrutin public ordinaire n°87

Sur l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :