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Scrutin public ordinaire n°871

Sur l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :