Scrutin public ordinaire n°874

Sur l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :