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Scrutin public ordinaire n°876

Sur l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :