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Scrutin public ordinaire n°899

Sur l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 1
  • Contre : 22
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :