Scrutin public ordinaire n°900

Sur l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :