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Scrutin public ordinaire n°904

Sur l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :