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Scrutin public ordinaire n°914

Sur l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :