Scrutin public ordinaire n°92

Sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 114
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Président du groupe La République en Marche.

Votes :