Scrutin public ordinaire n°93

Sur l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 98
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :