⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°941

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 171
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe La France insoumise.

Votes :