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Scrutin public solennel n°942

Sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 452
  • Contre : 80
  • Abstention : 27

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :