⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°947

Sur l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :