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Scrutin public ordinaire n°956

Sur l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 52
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :