Scrutin public ordinaire n°957

Sur l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :