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Scrutin public ordinaire n°959

Sur l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :