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Scrutin public ordinaire n°960

Sur l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :