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Scrutin public ordinaire n°966

Sur l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 8
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :