Scrutin public ordinaire n°97

Sur l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 105
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :