⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public solennel n°974

Sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 349
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :