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Scrutin public ordinaire n°980

Sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 3
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :