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Scrutin public ordinaire n°989

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 3
  • Abstention : 23

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :