⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°989

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 3
  • Abstention : 23

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :