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Scrutin public ordinaire n°996

Sur l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 9
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :