La commission entend M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».

« Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Audition de M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Questions des députés

Informations relatives à la commission

En application du premier alinéa de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission a habilité Mme Émilie Cariou, rapporteure de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, à user, pour l'objet de cette mission et jusqu'à la fin du mois de juillet 2018, des pouvoirs de contrôle reconnus aux rapporteurs spéciaux.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 16 heures 25

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Dominique David, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Christophe Jerretie, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton

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