La réunion

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La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de Mme Nicole Dubre-Chirat, présidente d'âge.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à la confiance dans l'action politique (texte de la commission n° 124).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
224Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
531Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
525M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
532Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
562Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
536Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
537Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
538Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
542Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
6 bis44Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
6 bis45Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
6 bis55M. POTIER DominiqueNouvelle GaucheRepoussé
6 bis56M. POTIER DominiqueNouvelle GaucheRepoussé
6 bis57Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
6 bis65Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
6 bis63Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheAccepté
6 bis68Mme FORTEZA PaulaLa République en MarcheAccepté
Chapitre III14M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
Chapitre III28M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
95M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
97M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
913M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
929M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
934M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
939M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
941Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
958M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
961M. ZUMKELLER MichelLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
964M. DIARD ÉricLes RépublicainsRepoussé
966M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
96M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
98M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
99M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
910M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
911M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
915M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
916M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
917M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
930M. BAZIN ThibaultLes RépublicainsRepoussé
933M. HABIB MeyerLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
935M. GOMÈS PhilippeLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
940M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
954Mme UNTERMAIER CécileNouvelle GaucheRepoussé
967M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
93M. BOUCARD IanLes RépublicainsRepoussé
920M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
922M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
921M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
9 bis4M. PRADIÉ AurélienLes RépublicainsRepoussé
9 bis23M. VIALA ArnaudLes RépublicainsRepoussé
9 bis26M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
9 bis12M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
9 bis18M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
9 ter1Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
9 ter2Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1253Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
1259Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
1260Mme BATHO DelphineNouvelle GaucheRepoussé
1327Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1748Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1749Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1747Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1850Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1851Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1852Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté

La réunion s'achève à 9 heures 10.

Membres présents ou excusés

Présents : Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Alice Thourot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés : Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet