Merci d'être avec nous pour cette reprise de nos travaux.

Au cours de l'automne et de l'hiver, nous avons travaillé à l'élaboration de dix propositions, retenues et validées par le bureau de l'Assemblée nationale et présentées par le président de Rugy lors de sa conférence de presse.

Pour mémoire, notre première proposition était d'engager l'Assemblée nationale sur la voie d'une labellisation RSE, RSO – responsabilité sociale des entreprises ou des organisations – ou développement durable. Nous avions retenu trois labels possibles : le label ELoGE – European Label of Governance Excellence –, créé par le Conseil de l'Europe et dédié à la bonne gouvernance des institutions publiques, la norme ISO 14001 et la norme ISO 26 000, sachant que, lorsque nous avions auditionné M. Franck Lebeugle, le directeur des activités de certification de l'AFNOR, Association française de normalisation, il nous avait indiqué que l'association était en train de refondre cette norme pour répondre aux nouveaux objectifs mondiaux de développement durable. La questure a décidé ce matin qu'elle nous accompagnerait dans cette démarche de certification.

La deuxième proposition consiste à faire réaliser, par un tiers indépendant, un audit en amont de la labellisation et de constituer – c'est la troisième proposition – un comité de pilotage interne à l'Assemblée, chargé d'établir, dès la remise des conclusions de ce diagnostic, un plan d'action qu'il serait également chargé de suivre.

La quatrième proposition, prévoit l'élaboration, dans une démarche de co-construction, d'une charte et d'un guide des bonnes pratiques en matière de développement durable.

Notre cinquième proposition entend faciliter cette démarche de co-construction en engageant des actions de sensibilisation et de formation destinées à l'ensemble des personnes travaillant à l'Assemblée nationale – députés, collaborateurs et fonctionnaires.

La sixième proposition consiste à valoriser l'existant et ce qui découlera du plan d'action consécutif à l'audit. Cette valorisation rejoint naturellement les objectifs du groupe de travail consacré à l'ouverture et au rayonnement de l'Assemblée nationale, avec lequel nous entendons organiser des axes de travail conjoints.

La septième proposition participera également au rayonnement extérieur de l'Assemblée, puisqu'il s'agit de la création d'un trophée des générations futures, qui sera décerné à un jeune actif – étudiant, apprenti ou travailleur – pour récompenser une action innovante en faveur du développement durable. Nous réfléchissons également à l'idée de décerner une récompense identique à quelqu'un travaillant au sein de l'Assemblée.

La huitième proposition, pour laquelle nous avions auditionné notre chef cuisinier, concerne la mise en oeuvre d'une restauration responsable, labellisée comme telle. Cette proposition ayant été validée par le bureau de l'Assemblée et par le collège des questeurs, nous devrions pouvoir la concrétiser très rapidement.

La neuvième proposition concerne la modernisation par la dématérialisation. Elle rejoint les travaux du groupe de travail sur la démocratie numérique, dont nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous aujourd'hui la rapporteure, Paula Forteza.

Enfin, notre dixième proposition est très concrète et devrait être mise en oeuvre très prochainement : il s'agit du tri des déchets, qui devrait passer par l'installation de conteneurs dédiés dans l'enceinte de l'Assemblée.

Une proposition supplémentaire nous tient également à coeur, il s'agit de la rénovation aux normes du développement durable de l'hôtel de Broglie. Ce bâtiment présente à la fois des avantages et des inconvénients, ces derniers tenant au fait que les travaux y sont très contraints dans la mesure où il s'agit d'un bâtiment classé monument historique. Nous avons néanmoins l'intention de montrer que nos entrepreneurs – qui auront été sélectionnés par appel d'offres – sont capables de procéder dans un bâtiment historique à une rénovation thermique exemplaire. Ce sera également l'occasion pour l'Assemblée de montrer qu'elle peut oeuvrer efficacement pour la cause du développement durable.

Ce projet, soutenu par le président, le bureau de l'Assemblée et la questure, fera probablement l'objet de plusieurs auditions de notre groupe de travail, et devrait donner lieu à des réflexions poussées pour aboutir à optimiser ce nouvel espace, non seulement en termes énergétiques mais également au regard de sa nouvelle affectation et de son adéquation aux relations de travail.

Je donne la parole à la rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, Paula Forteza. Nous serions très heureux, chère collègue, de vous entendre sur l'avancée de vos travaux, notamment la très récente mise en oeuvre de votre proposition relative aux questions citoyennes.

Je salue votre démarche qui consiste à vouloir travailler de façon plus transversale avec d'autres groupes de travail. C'est indispensable et nous allons nous en inspirer.

Vous m'avez demandé de réfléchir à la manière dont le numérique peut vous aider dans vos travaux. En premier lieu, il peut faciliter l'établissement d'une sorte d'état des lieux ou de diagnostic des habitudes de travail à l'Assemblée, qu'il s'agisse des administrateurs, des députés ou de leurs collaborateurs. En matière de recyclage, d'usage du papier, de l'éclairage ou du chauffage, il existe des outils numériques qui permettent de procéder à des sondages auprès des utilisateurs. Je pense notamment à Typeform, que nous utilisons beaucoup au sein de La République en Marche, mais également à Discourse, logiciel pour forum très performant, qui permet d'échanger différents points de vue ; la plateforme Polis permet enfin de voter sur un échantillonnage de points de vue fournis par les utilisateurs, puis de procéder à une analyse des résultats en les organisant par cluster selon les différentes opinions, pour obtenir une vue d'ensemble. Ce sont autant d'outils qui pourraient vous aider non seulement à dresser un état des lieux mais également à sensibiliser les personnes travaillant à l'Assemblée.

Cela rejoint en effet l'une de nos propositions qui est de parvenir à sensibiliser les 3 900 personnes – députés, collaborateurs et fonctionnaires – qui travaillent à l'Assemblée aux enjeux de la RSE et du développement durable pour parvenir à bâtir ensemble une démarche de co-construction. Or, un exercice de sensibilisation classique, si on veut qu'il s'accompagne d'échanges interpersonnels, ne peut regrouper au grand maximum qu'une cinquantaine de personnes, ce qui, à l'échelle des personnes concernées à l'Assemblée, est un tout petit nombre. Les outils numériques dont vous nous avez parlé peuvent sans doute nous permettre d'impliquer d'emblée davantage de personnes.

Le numérique peut également vous être utile en termes d'analyse des données. Je pense notamment aux dépenses énergétiques des bâtiments. Il existe en effet une communauté internationale qui travaille sur l'open data dans la perspective des SDGs – Sustainable Development Goals ou objectifs de développement durable. Ils ont notamment développé des outils de datavisualisation qui aident à optimiser les dépenses énergétiques des bâtiments publics. C'est donc une piste à creuser.

Les échanges avec cette communauté très spécialisée peuvent également se faire au travers d'événements ouverts comme un hackathon, qui vous permettrait d'inviter des experts à travailler sur les données de l'Assemblée.

Cette option de l'hackathon me plaît beaucoup !

La troisième solution consiste, dans la perspective de co-construction que nous avons évoquée précédemment, à faire remonter des idées provenant des citoyens, que ce soit sous la forme d'appels à projets, comme cela se fait pour les budgets participatifs de la Ville de Paris, ou au moyen d'une plateforme du type de celle que Matthieu Orphelin et moi-même avons ouverte afin de permettre aux citoyens de proposer des questions susceptibles d'être sélectionnées pour être posées dans le cadre des questions au Gouvernement : sur le même modèle, nous pourrions créer une plateforme où les citoyens déposeraient des idées qui seraient commentées et votées par la communauté, avant d'être sélectionnées par un comité spécifique.

Pouvez-vous nous rappeler le fonctionnement de votre plateforme de questions citoyennes ?

Cette plateforme se trouve sur le site questions. Parlement-ouvert.fr. Matthieu Orphelin et moi l'avons créée en partant du principe qu'il était possible d'utiliser des mécanismes existants, tels que les questions écrites au Gouvernement, insuffisamment utilisés par les députés, et de les dépoussiérer en les mettant à disposition des citoyens. Nous nous sommes engagés à sélectionner deux questions par mois afin de les transmettre au nom des citoyens, dans le cadre des questions écrites au Gouvernement : pour cela nous choisissons, parmi les questions ayant recueilli le plus de votes et ayant été les plus commentées, celles qui nous paraissent les plus pertinentes et nous donnent envie de les transmettre.

Cette plateforme, créée il y a un mois, a rencontré un grand succès, puisqu'elle a déjà recueilli près de 400 questions et suscité un grand intérêt médiatique. J'ajoute que, suite à l'appel que nous avons lancé hier à nos collègues afin qu'ils se joignent à nous, nous sommes désormais trente-cinq députés à avoir pris l'engagement de transmettre des questions issues de la plateforme, et espérons que cette initiative va s'étendre aux députés de tous les groupes, et progressivement s'institutionnaliser.

Je tenais à vous féliciter, ainsi que Matthieu Orphelin, pour cette initiative dont l'intérêt n'est plus à démontrer, et qui a suscité un grand engouement. Elle montre, en contradiction avec l'idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la vie politique, qu'ils peuvent lui porter beaucoup d'intérêt, pour peu que l'on prenne la peine d'introduire de nouvelles formes d'expression. Je vous ai moi-même rejoints, et j'invite tous les députés sensibles à la modernisation de la vie politique à faire de même.

Quand on permet aux citoyens de s'exprimer, ils montrent effectivement une grande envie de participer, ce qui est un bon signal.

Les plateformes citoyennes, conçues à l'aide de logiciels libres, peuvent être très facilement réinstallées : cela ne prend qu'une ou deux journées de travail à un développeur informatique. Pour notre part, nous avons eu recours au logiciel Your Priorities, développé en Islande et utilisé dans ce pays pour les budgets participatifs, et le recommandons pour des démarches similaires.

Les applications de mise en relation constituent l'une des autres possibilités offertes par le numérique. Elles permettent en effet la mutualisation de ressources entre les députés – qui constituent une communauté assez soudée –, par exemple en matière de covoiturage et, d'une manière générale, pour toutes les activités consommatrices d'énergie et d'autres ressources, dans la logique de l'économie de partage.

Enfin, une fois que vous avez engagé une réflexion sur des propositions, vous pouvez utiliser une application numérique afin de les soumettre aux commentaires, soit d'une communauté d'experts, soit de l'ensemble des citoyens. Il existe des plateformes performantes dédiées à cette utilisation, par exemple Cap Collectif ou Democracy OS, qui permettent à une communauté de commenter et éventuellement d'enrichir les textes qui leur sont soumis.

Tout cela est fort instructif car, si nous imaginions bien qu'il devait exister des solutions numériques afin de nous aider dans notre démarche de développement durable, nous n'en avions pas une idée très précise.

La principale question soulevée par les initiatives qui viennent d'être décrites est celle de la sensibilisation des personnes concernées, car ce sont environ 4 000 personnes qui travaillent à l'Assemblée. Si les choses peuvent se faire assez facilement au sein des services administratifs, qui permettent, par leur organisation, la désignation d'un référent chargé de transmettre les informations et les consignes, elles sont beaucoup plus compliquées pour la communauté formée par les députés et leurs collaborateurs. La présente réunion montre qu'il n'est pas toujours facile de sensibiliser les députés et je pense que, pour le faire, il faudra sans doute passer en priorité par leurs collaborateurs, étant cependant précisé qu'il paraît difficilement envisageable de réunir quelque 2 000 personnes au même moment et en un même lieu. Il faut donc envisager de recourir à un outil numérique, par exemple un MOOC, pour Massive Open Online Courses, soit cours en ligne ouvert et massif, ce qui n'exclut pas que nous puissions également désigner des référents parmi les députés et leurs collaborateurs ; le même outil aura vocation à servir pour les services administratifs.

Je suis tout à fait d'accord, et je précise que, lorsqu'on regarde comment se font les actions de sensibilisation au sein des entreprises ou des collectivités territoriales, on s'aperçoit que l'un des enjeux principaux est de sortir du cloisonnement inhérent à toute forme d'organisation – consistant par exemple à mettre les cadres d'un côté, les employés de l'autre. À l'Assemblée, il faudrait veiller à mélanger députés, collaborateurs et services.

Il pourrait également être intéressant de recourir à des formats inhabituels pour transmettre de l'information ou du contenu. Il peut s'agir de médias plus ludiques que ceux utilisés jusqu'à présent, par exemple de courtes vidéos ou de certains réseaux sociaux. La civic tech Accropolis diffuse des vidéos consacrées aux débats à l'Assemblée nationale, commentées sur un ton familier aux jeunes publics : il me semble que nous pourrions nous inspirer des codes utilisés sur ce type de médias pour sensibiliser les collaborateurs de députés, qui constituent un public assez jeune.

Dès lors que l'on envisage de recourir à des médias adaptés à la société actuelle, il me semble qu'il pourrait être intéressant d'impliquer des institutions plus anciennes, par exemple l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui a déjà procédé à ce travail de sensibilisation au sein même de ses services. En associant les méthodes classiques utilisées par l'ADEME et celles, plus high-tech, auxquelles nous souhaitons recourir, nous devrions pouvoir élaborer un produit susceptible d'être ensuite mis en oeuvre par un large éventail d'utilisateurs.

En tout état de cause, nous ne devons pas nous priver d'utiliser des contenus qui existent déjà : je pense qu'un grand nombre d'institutions mettent à disposition des contenus pouvant être partagés.

Nous avons la fierté d'être la première assemblée d'Europe à entreprendre une démarche de labellisation et de sensibilisation de son personnel en matière de développement durable, c'est pourquoi nous avons beaucoup à découvrir par nous-mêmes. Cela dit, nous discutons avec les parlements d'autres pays de l'Union européenne, dont certains ont commencé à prendre des initiatives dans des domaines bien déterminés – alors que, pour notre part, nous souhaitons engager une démarche transversale.

Êtes-vous en mesure de nous dire quels sont, parmi les différents outils que vous avez évoqués, ceux qui fonctionnent le mieux et surtout ceux qui permettent d'obtenir un engagement durable de la part des personnes concernées ?

Nous nous sommes aperçus qu'il valait mieux éviter de n'utiliser que des outils numériques : pour être efficaces, ceux-ci doivent toujours être associés à la présence physique. Notre réflexion s'est faite plutôt à l'échelle du territoire, et tenait compte de la problématique résultant de la fracture numérique : certains publics accèdent plus difficilement que les autres au numérique en raison de leur situation géographique, mais aussi de leur âge, de leur niveau d'études ou même de leur genre. Les plateformes elles-mêmes peuvent parfois produire des biais en permettant à des lobbys organisés ou des associations spécialisés – même à vocation citoyenne – de mieux en tirer parti que ne le fait le citoyen lambda : nous devons veiller à en tenir compte pour ne pas créer de nouvelles inégalités.

À l'échelle d'une institution telle que l'Assemblée nationale, tous les outils que j'ai évoqués peuvent être très performants, étant toutefois précisé qu'il ne suffit jamais de mettre une plateforme en ligne : il faut ensuite effectuer tout un travail d'animation, consistant notamment à aller chercher les publics ciblés, à organiser des événements de lancement, à alimenter les plateformes en contenus et à faire la synthèse des consultations ; ce travail associant numérique et présentiel est très important et ne doit pas être sous-estimé.

Il semble effectivement important de réhumaniser le numérique. La fracture numérique est encore une réalité qui doit mobiliser toute notre vigilance.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous remercie de m'avoir permis de venir échanger avec vous et j'espère qu'à votre tour, vous pourrez venir participer aux travaux du groupe de travail « Démocratie numérique ».

Ce sera avec grand plaisir. Nous nous rejoignons, dans les axes de définition d'une politique RSO, sur le fait que celle-ci doit se faire en co-construction avec l'ensemble des parties prenantes, internes et externes. Nous avons jusqu'alors surtout parlé des parties prenantes internes, mais la démarche effectuée auprès d'elles ne sera utile et efficace que si nous parvenons à associer également les parties prenantes externes. Sur ce point, je crois que nos groupes de travail respectifs ont une volonté commune.

J'ai appris hier que la Caisse des dépôts avait organisé l'année dernière un trophée du développement durable en interne. Il serait intéressant de regarder quelle a été la méthode retenue, ce qui a été récompensé et de quelle manière. Je sais que cette opération a nécessité plusieurs mois de préparation et que le processus a été un peu dense pour définir les critères de sélection. Toutefois, c'est une belle démarche qui ressemble à ce que nous avons envie de faire.

Effectivement, cela correspond à ce trophée des générations futures et au trophée « interne » que nous souhaitons attribuer. Une réunion sera dédiée à la construction de cet événement.

Nous nous sommes demandé s'il fallait lancer ce trophée en 2018 ou 2019, sachant qu'un lancement en 2019 nous laissait le temps d'établir les règles, de définir les critères de sélection et ce que l'on souhaitait récompenser. Nous avons néanmoins considéré que cela faisait perdre un an et que l'on pouvait amorcer la pompe, si je puis dire, en 2018, en récompensant déjà l'existant. Nous allons essayer d'y travailler en lien avec des associations qui défendent déjà ce genre de choses, de manière à initier le projet cette année et de le réaliser en 2019. C'est en cela que l'expérience de la Caisse des dépôts sera intéressante.

Cette année, le trophée sera remis au mois de juin, pendant la semaine du développement durable. Ce concours, réservé aux personnes âgées de moins de vingt-cinq ans et ouvert à la fois aux étudiants et aux jeunes actifs, récompensera les actions en termes de développement durable qui peuvent avoir une portée à la fois sur le quotidien et sur l'avenir de la planète.

J'ai pu assister, au mois de décembre dernier, à la cérémonie de remise des trophées Défis RSE, à l'Hôtel de Lassay. Il s'agit d'un trophée externe à l'Assemblée nationale, mais c'est elle qui invite, qui héberge et qui participe. Il s'agit plutôt d'entreprises et d'associations. Nous pourrons lancer assez rapidement ce genre d'initiative à destination des jeunes actifs et de l'interne.

Je veux rebondir sur ce que vous avez dit à propos d'Accropolis. Il existe une nouvelle plateforme, Whip, sur laquelle on peut voir des vidéos qui traitent de l'actualité de l'Assemblée. Il pourrait être intéressant que vous en auditionniez les représentants.

Merci aux collaborateurs de dire à leur député que cette commission est intéressante. Bien entendu, cela ne concerne pas uniquement les députés membres de ce groupe de travail. Que ceux qui ont plus d'appétence pour le développement durable et la RSO n'hésitent pas à nous rejoindre ; nous les recevrons avec plaisir dans ce groupe de travail ouvert à tous.

Je veux aussi dire aux citoyens qui sont passionnés par la RSE, la RSO, et le développement durable de ne pas hésiter à écrire à leur député pour lui demander de participer à notre prochaine réunion de travail au cours de laquelle il apprendra beaucoup de choses.