puis

de Mme Émilie CARIOU,Vice-Présidente

La commission entend MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo ».

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Audition de M. Amaury Decludt, inspecteur des finances et M. Salvator Erba, inspecteur de l'administration sur le rapport des inspections générales des finances et de l' administration

Questions des députés

Echange de vues

Questions des députés

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 11 heures

Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Justine Benin, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Holroyd, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva

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