La réunion débute à 11 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

La Délégation entend la présentation des communications des missions « flash » sur l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) et sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5961831_5af2b6dc3ffe2.delegation-aux-collectivites-territoriales-presentation-des-communications-des-missions--flash---9-mai-2018

Expérimentation et la différenciation territoriale

Echange de vues

Vote

Autonomie financière des collectivités territoriales

Vote

La réunion s'achève à 12 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, M. Charles de Courson, M. Marc Fesneau, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal

Excusés. - M. Paul Christophe, M. Hervé Saulignac