Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 11h00
Résumé de la réunion
La réunion
–– Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités 2
–– Informations relatives à la Délégation 3
La réunion débute à 11 heures 05.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur
Questions des députés
Questions des députés
La réunion s'achève à 12 heures 25.
Informations relatives à la Délégation
La Délégation :
- crée les trois missions flash suivantes et décide d'en confier le pilotage à des délégués des groupes ci-après désignés :
o investissement des collectivités territoriales (co-rapporteurs : groupes LaREM et NG) ;
o efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne (co-rapporteurs : groupes LaREM et LR) ;
o équilibre entre les territoires urbains et ruraux (co-rapporteurs : groupes LaREM et LR) ;
- décide la création d'une mission flash sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale, dont les travaux démarreront ultérieurement ;
- décide d'élargir la composition du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale et d'y désigner deux co-rapporteurs (groupes MODEM et UDI-Agir et indépendants).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Marc Fesneau, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut et Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Thibault Bazin, Mme Christine Pires Beaune.
Assistait également à la réunion : M. Daniel Labaronne.
